Définir les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
Résultats pour "les contrats sociaux"
Ventiler les versements par code population et / ou type de population
Vous devez renseigner les paramètres de versement dans les Contrats sociaux, si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par type population et / ou code population
Sélectionner les rubriques affichées dans les contrats sociaux
En création ou modification de contrat social, vous pouvez retrouver toutes les rubriques de prévoyance et mutuelles utilisées dans votre dossier.
Recopier les paramètres d’un salarié
Pour créer un salarié à partir d’un autre, accédez à Liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Créez un salarié ou modifiez une fiche existante.
Dans la fiche de ce salarié, sélectionnez l’option Recopier les paramètres d’un salarié…
Mettre en place la retraite supplémentaire à cotisation définie article 82
Pour configurer le bulletin des salariés qui bénéficieront d’une retraite supplémentaire : accédez à la Saisie des éléments des bulletins (Bulletin > Saisie des éléments). Sélectionnez le salarié concerné…
Démarrer avec Sage Business Cloud Paie
Suivez cette checklist pour bien démarrer avec Sage Business Cloud Paie : création et initialisation du dossier, configuration du dossier et premiers bulletins…
Importer des contrats sociaux
Pour importer des contrats sociaux : commencez par télécharger sur Net-Entreprises la fiche de paramétrage au format xml. Puis, dans votre application, accédez aux Contrats sociaux (DSN > Paramétrage > Contrats sociaux). Importez la fiche de paramétrage xml (Importer)…
Affecter des contrats sociaux au salarié
A partir de la fiche du salarié, vous pouvez lui affecter des contrats sociaux…
Annuler une réembauche
Pour annuler une réembauche, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Activez les options située sur la ligne du salarié puis cliquez sur Annulation de la réembauche…
Rattacher des cotisations aux Contrats Sociaux
Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…
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